Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet www.instant-bijoux.fr, sous réserve des conditions particulières indiquées dans la présentation des produits.
ARTICLE 1 : Mentions obligatoires
Le site Internet www.instant-bijoux.fr est un service de :
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L’instant Bijoux, 3 rue Saint Marie, 31410 NOE, France
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Siret : 902 187 681 00017
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Email : contact@instant-bijoux.fr
ARTICLE 2 : Caractéristiques essentielles des produits et services vendus
Le site Internet www.instant-bijoux.fr commercialise des bijoux artisanaux et fantaisie.
Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de votre commande vaut donc pour acceptation des conditions générales de vente.
ARTICLE 3 : Prix
Les prix de nos produits sont indiqués euros et toutes taxes comprises (TTC).
En cas de commande livrée dans un pays autre que la France métropolitaine, le client est l'importateur des produits qu’il achète. Pour tous les produits expédiés hors des collectivités d’outre-mer ou de l’Union européenne, la facture est établie sur le prix hors taxes. Le client est seul responsable des déclarations et paiements de tout droit de douane ou autre taxe susceptibles d'être exigibles dans son pays.
Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix en ligne. Vous devez indiquer le lieu de livraison pour calcul du montant des frais de livraison avant toute passation de commande.
ARTICLE 4 : Délai de disponibilité des produits
Les produits commercialisés sur notre site sont disponibles sauf mention contraire. Afin de répondre au mieux aux attentes de notre clientèle, la disponibilité de nos produits est régulièrement mise à jour sur notre site internet.
Si vous avez commandé un produit indisponible postérieurement à la validation de votre commande, vous en serez immédiatement informé. Nous procéderons à l'annulation de votre achat. Si la somme avait déjà été débitée, vous serez immédiatement remboursé.
ARTICLE 5 : Commande
Vous avez la possibilité de commander nos produits directement sur notre site internet.
Pour passer une commande sur notre site, choisissez vos articles et ajoutez-les au panier. Validez le contenu de votre panier.
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Vous recevrez un e-mail de confirmation de votre commande sur l'adresse mail que vous avez indiquée lors de la création de votre compte client.
Vérifiez les détails et le montant total de votre commande. Rectifiez au préalable les éventuelles erreurs avant toute acceptation.
Le transfert de propriété du produit n'aura lieu qu'au paiement complet de votre commande.
ARTICLE 6 : Livraison
Nous vous proposons plusieurs modes de livraison. Ils varient en fonction des caractéristiques du produit acheté. Les livraisons disponibles sont les suivantes :
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Lettre suivie. Transport gratuit en France Métropolitaine, et les pays suivants en Europe : Belgique, Pays bas, Luxembourg, Allemagne.
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Colissimo sans signature en France.
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Colissimo avec signature dans le reste du Monde.
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Colissimo Points de retrait en France et Europe.
Les délais de livraison indiqués lors de la commande sont donnés à titre indicatif. Ils peuvent évoluer en raison de différents facteurs comme la disponibilité de notre transporteur, le traitement de la commande, ...
ARTICLE 8 : Modalités de paiement
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Un seul mode de paiement est accepté : le consommateur doit payer par carte bancaire
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Nous acceptons les paiements par carte bleue, Visa , Master Card / Paylib. Lors de votre paiement en ligne, indiquez le numéro de votre carte bancaire, sa date d'expiration et les 3 chiffres inscrits au dos de celle-ci. Une étape de validation supplémentaire vous est proposée avec le système de vérification 3D Secure. Il appartient à votre banque de déterminer les modalités de cette double validation. Le paiement en ligne est sécurisé par le Crédit Agricole.
Nous exigeons un paiement intégral de la commande.
ARTICLE 9 : Droit de rétractation
Concernant les bijoux non personnalisés, conformément à l'article L121-20 du Code de la consommation, vous disposez d'un droit de rétractation à exercer dans un délai de sept jours ouvrables à compter de la réception de l'article. Vous n'avez ni à justifier de motifs ni à payer de pénalités, mis à part les frais de retour ;
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Le droit de rétractation ne s'applique pas pour les produits réalisés selon vos indications spécifiques et pour les bijoux personnalisés.
Avant toute action, informez-nous de l'exercice de votre droit de rétractation sur le formulaire de contact ou à contact@instant-bijoux.fr . Réexpédiez le produit dans le délai mentionné ci-dessus.
La marchandise est à retourner à l'adresse suivante, les frais de retour étant à votre charge : L’instant Bijoux, 3 rue Sainte marie, 31410 Noé
Afin que notre produit retourné soit à nouveau commercialisable, vous vous engagez à nous le renvoyer dans son emballage d'origine et en parfait état. L'emballage peut être ouvert tant qu'il est possible de le commercialiser.
ARTICLE 10 : Garantie et droit de retour du produit (vice caché ou défectuosité)
Les bijoux commercialisés sont des bijoux artisanaux. Aucun produit n’est semblable à l’autre. Ils portent les marques du travail manuel, des imperfections qui font la singularité de chaque bijou. Aussi, concernant un bijou personnalisé, réalisé sur demande ou selon vos indications, la garantie de conformité ne s’applique pas.
En revanche, vous bénéficiez de la garantie légale de conformité et donc d'une application de l'article L211-4 du Code concernant un défaut avéré décelé rapidement sur un fermoir par exemple.
En présence d'un vice, nous nous engageons à remplacer votre produit ou à vous rembourser dans les plus brefs délais.
ARTICLE 11 : Conditions et délais de remboursement
Le remboursement des produits est intégral. Il s'effectue par remboursement sur votre carte bancaire dans les plus brefs délais et au plus tard dans les 30 jours à compter de la date d'exercice du droit de rétractation.
ARTICLE 12 : Réclamations du consommateur
Toute réclamation du consommateur est à adresser sur notre formulaire de contact ou par voie électronique à contact@instant-bijoux.fr
ARTICLE 13 : Propriété intellectuelle
Tous les commentaires, images, illustrations de notre site nous sont exclusivement réservés. Au titre de la propriété intellectuelle et du droit d'auteur, toute utilisation est prohibée sauf à usage privé.
Sans autorisation préalable, toute reproduction de notre site, qu'elle soit partielle ou totale, est strictement interdite.
Les créations originales des bijoux présents sur notre site, sont elles-mêmes protégées par la propriété intellectuelle. Nos créations ne peuvent être copiées ou imitées.
ARTICLE 14 : Responsabilité
Conformément à l'article 1147 du Code civil, nous engageons notre responsabilité contractuelle de plein droit à votre égard en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat conclu.
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cas de la force majeure ;
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fait étranger qui ne peut nous être imputable ;
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Les photographies de notre site n'ont aucune valeur contractuelle du fait de la singularité de chaque bijou artisanal. Elles ne sauraient donc engager notre responsabilité.
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En cas de litige entre le client consommateur et notre société, le droit applicable est le droit français.
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